Les Notaires du Grand Paris suggèrent de restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien. Ceci, s'il réalise dans les dix-huit mois, des travaux de rénovation susceptibles d'améliorer la performance énergétique de son bien.
3, Mar 2024 06:30 PM
Rénovation des logements : les propositions fiscales des notaires franciliens
Les Notaires du Grand Paris suggèrent de restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou ... ..
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